Frais supplémentaires de repas – année 2023
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16 mai 2023
Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile
mai 16, 2023
Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels- déclaration 2023
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16 mai 2023
Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023
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16 mai 2023
1/ Taux de droit commun : en principe, le taux
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023
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16 mai 2023
Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit
Taux de la taxe sur les salaires pour 2023
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16 mai 2023
Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable
Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
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16 mai 2023
Afrique-du-Sud Curaçao Kenya Pologne Albanie Chypre Kirghizistan Polynésie française Algérie
Frais supplémentaires de repas – année 2023
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16 mai 2023
Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023
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16 mai 2023
Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit
Taux de la taxe sur les salaires pour 2023
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16 mai 2023
Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023
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16 mai 2023
1/ Taux de droit commun : en principe, le taux
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