LES ACTUALITES
Facturation électronique : une FAQ dédiée complétée
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) accompagne les commissaires aux comptes ainsi que les entreprises dans le cadre de la réforme de la
Promotions commerciales : une exception prolongée…
Afin de maintenir des marchés équilibrés tant pour les professionnels que pour les consommateurs, les pratiques des promotions commerciales sont strictement encadrées à la fois
Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscal
La loi de finances pour 2026 met fin au régime fiscal de faveur pour les entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) laissant
« RappelConso » : quelques nouveautés à noter…
Mis en place par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), « RappelConso » est un
Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir
Les entreprises qui financent des partenariats en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées peuvent, sous conditions, en déduire le coût de leur contribution liée
Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations
La fin de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les structures non lucratives est désormais actée. Mais à partir de quand devront-elles effectivement s’en acquitter ?
