INDICATEURS
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2026
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Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2026
Les barèmes présentés ci-dessous sont ceux applicables en 2026. 1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité sociale Maladie-maternité Revenus inférieurs à 9 612 € (20 % du
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2026
.fiche-cotisations { max-width: 1100px; margin: 0 auto; padding: 24px; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; color: #1f2937; line-height: 1.5; } .fiche-cotisations h2 { margin: 32px 0 16px;
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2026
Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement permet
Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – Année 2026
I – Cas général CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L’ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Nature du risque Code risque Taux net de
Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2026
Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de famille Les parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant marié ou pacsé, faisant l’objet
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2026
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente 2026 par Comité Technique national COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente
Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique – 2025
Les prestations en matière d’échange donnent lieu à la perception : S’agissant de l’échange bilatéral, d’un émolument proportionnel à la valeur du plus fort des
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2026
Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable est le
Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) – 2025
Les locataires de logements sociaux doivent payer un supplément de loyer solidarité (SLS) dès lors que leurs revenus dépassent de plus de 20 % des
Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2026
Le tarif annuel de cette taxe est déterminé au moyen du barème : WLTP pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2026
Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement permet
Barème titres-restaurant – Année 2026
Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge
Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique – 2026
Les prestations en matière d’échange donnent lieu à la perception : S’agissant de l’échange bilatéral, d’un émolument proportionnel à la valeur du plus fort des
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2026
Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2026, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables
Montant du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026
Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,25 € au 1er janvier 2026. Montant du SMIC Cas général Au 1er
Accise sur les produits du tabac – 2026
Catégorie fiscale Taux (en %) Tarif en € pour 1000 unités ou 1000 grammes) Minimum de perception (en € pour
Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2026)
Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable Inférieure ou égale à 9 229 € 4,25 % Supérieure à 9
Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés – 2026
Actes relatifs principalement aux prêts, dettes et sûretés participant à l’activité économique L’acte de consentement à l’antériorité donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel
Barème frais de nourriture – Année 2026
Barème frais de nourriture Depuis le 1er janvier 2026 Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail
