INDICATEURS
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – 2026
Les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le tarif d’une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu’elle
Valeur vénale des vignes en 2024
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi – 2026
Période Indice Janvier 2026 93 Février 2026 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – 2026
Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Générique Acte de greffe 1,08 €
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2025
Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 84,51 €. La reconnaissance conjointe anticipée et la
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2026
Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2026
Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 84,51 €. La reconnaissance conjointe anticipée et la
Taxis : tarifs pour l’année 2026
A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2026 Montants Variation du tarif de la course type Au plus + 1,38 % Composantes de la
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2026
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation d’automobiles(référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2026
Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2026
Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2026 97 Février 2026 Mars 2026 Avril 2026
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2026
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2026 96 Février 2026 Mars 2026 Avril 2026
Redevances des procédures INPI – 2026
Tarifs INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITÉ ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant
Prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – 2026
Le taux d’évolution maximum des prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile délivrés par les services autonomie à domicile non habilités à intervenir auprès
Prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – 2026
Les tarifs des EHPAD qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale sont fixés librement. Ils peuvent ensuite évoluer, chaque année,
Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2025
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires – 2025
Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour : les prestations effectuées avant le 1er mai 2024
Tarifs des commissaires de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers – 2025
Les baux de gré à gré et les sous-baux donnent lieu, à la perception : s’il s’agit d’un bail d’habitation ou professionnel et d’habitation, sans préjudice
Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses – 2025
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants: DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT
Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses – 2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants: DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT