Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations
Afin de se conformer aux exigences européennes, la France a, en mars 2023, inscrit dans la loi l’obligation pour les opérateurs économiques de mettre sur le marché des produits et de fournir des services conformes à certaines exigences d’accessibilité. Restait à déterminer la liste des produits et services soumis au respect de ces exigences. C’est chose faite !
Après avoir visionné les enregistrements de la vidéosurveillance mise en place dans l’entreprise, un employeur s’aperçoit qu’un salarié a pris une pause de près d’une heure dans un local de repos… Un local dans lequel il a d’ailleurs fumé alors même que cela est interdit pour des raisons de sécurité. Des enregistrements qui peuvent justifier une sanction disciplinaire ? Pas si sûr…
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