Distribution de dividendes et cotisations sociales : la nature des revenus, ça compte !
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Nathalie Rayon
7 novembre 2023
Une distribution de dividendes faite à une société holding dont l’unique associé est un professionnel libéral qui exerce son activité dans la société distributrice est-elle soumise aux cotisations d’assurance vieillesse ? Il semble que oui, pour la caisse de retraite… et pour le juge…
