Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2023
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17 novembre 2023
Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en
novembre 17, 2023
Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2023
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17 novembre 2023
Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en
Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2023
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17 novembre 2023
Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en
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17 novembre 2023
Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en
Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2023
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Nathalie Rayon
17 novembre 2023
Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en
Vente immobilière : quand une information (déterminante ?) est dissimulée par le vendeur…
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Nathalie Rayon
17 novembre 2023
Après l’achat d’une maison, l’acquéreur constate un affaissement d’une partie de la toiture et réclame une indemnisation aux vendeurs. Il estime, en effet, que ces derniers étaient parfaitement au courant de l’état de cette toiture et qu’ils se sont bien gardés de lui dire… Une situation constitutive d’une tromperie (un « dol » juridiquement) qui mérite indemnisation, selon lui. À tort ou à raison ?
Des aides financières spécifiques pour les femmes entrepreneures
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Nathalie Rayon
17 novembre 2023
Il existe de nombreuses aides financières pour permettre aux entrepreneurs de numériser leurs entreprises. Certaines d’entre elles sont spécialement réservées aux entreprises dirigées par une femme. Focus sur ces aides.
JO 2024 : des bons d’achats et cadeaux… exonérés de cotisations sociales ?
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Nathalie Rayon
17 novembre 2023
En 2024 les jeux Olympiques et Paralympiques auront lieu à Paris. Un évènement qui peut permettre aux employeurs de fidéliser leurs salariés, en leur attribuant des bons d’achat ou des cadeaux… exonérés de cotisations et contributions sociales, sous réserves du respect de certaines conditions que l’Urssaf vient de mettre à jour. À quel(s) niveau(x) ?
Données personnelles : pas de passe-droit !
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Nathalie Rayon
17 novembre 2023
La protection des données personnelles est l’affaire de tous les organismes amenés à traiter des données. Et le Gouvernement n’est pas épargné quand il s’agit de respecter la réglementation en vigueur. Rappel à l’ordre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)…
Report d’imposition : quand c’est fini, c’est fini !
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Nathalie Rayon
17 novembre 2023
Un couple apporte à une holding les titres d’une société (une SARL) qui est dissoute un an plus tard. Une situation qui, selon l’administration, met fin au report d’imposition dont bénéficiait le couple au titre de la plus-value d’apport de titres…et qui entraîne donc la taxation de la plus-value… Ce que les époux contestent. Et pour cause, la dissolution de la SARL a été annulée…
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