Taux d’usure – Année 2024
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Nathalie Rayon
3 janvier 2024
Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les
janvier 3, 2024
Paiements transfrontaliers : le registre détaillé des bénéficiaires et des paiements entre en vigueur !
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Nathalie Rayon
3 janvier 2024
Depuis le 1er janvier 2024, les prestataires de services de paiement, ainsi que les offices de chèques postaux, doivent établir un registre des bénéficiaires et des paiements transfrontaliers réalisés à partir de cette date et le transmettre à l’administration fiscale. Focus sur ce nouvel outil de lutte contre la fraude transfrontalière à la TVA.
Grippe aviaire : le point sur la situation épidémique et le versement des indemnités
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Nathalie Rayon
3 janvier 2024
La fin de l’année 2023 et le début de l’année 2024 sont marqués par une augmentation du niveau de risque de grippe aviaire. Dans le même temps, les dernières indemnisations pour l’épisode 2022 / 2023 vont être versées. Le point sur la situation.
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