11 janvier 2024 - NR-CO Expertise

Louer une chambre : avec ou sans impôts ?

11 janvier 2024

Leur fille partant terminer son année scolaire à l’étranger pendant

Louer une chambre : avec ou sans impôts ?

11 janvier 2024

Leur fille partant terminer son année scolaire à l’étranger pendant

Louer une chambre : avec ou sans impôts ?

Nathalie Rayon 11 janvier 2024

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Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ?

Nathalie Rayon 11 janvier 2024

Face aux inondations de ce début d’année 2024, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier 1 seule condition : solliciter l’URSSAF compétente pour se faire connaître et obtenir le report des éventuelles échéances de paiement. Mais pas que…

Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître !

Nathalie Rayon 11 janvier 2024

La fin de l’année 2023 a été marquée par la publication de plusieurs nouvelles réglementations visant les entreprises soumises à la responsabilité élargie des producteurs (REP). Faisons le point sur les évolutions à connaître qui pourraient directement vous intéresser…

Indivision : quid des sommes dues par un des indivisaires en vertu d’un contrat ?

Nathalie Rayon 11 janvier 2024

Le régime de l’indivision permet à plusieurs personnes de partager les charges et les bénéfices attachés à un ou plusieurs biens. Mais comment se déroulent les évènements lorsque des suites de la mauvaise exécution d’un contrat, c’est un des indivisaires même qui doit de l’argent à l’indivision ? Illustration par un cas vécu…

janvier 11, 2024

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