avril 26, 2024

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…

26 avril 2024

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise

Pouvoir d’audition des agents de douanes : en toutes circonstances ?

26 avril 2024

Lorsqu’ils procèdent à des contrôles, les agents des douanes peuvent être amenés à utiliser leur pouvoir d’audition. Mais, en dehors des enquêtes judiciaires ou de toute autorisation particulière, peuvent-ils recueillir « librement » les déclarations des personnes concernées ? Réponse du juge…

Économie circulaire : fin de priorité pour les déchets recyclés ?

26 avril 2024

Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage, une priorité est mise en place pour l’accès aux installations de stockage de déchets « non dangereux » pour les déchets et les résidus de tri issus d’installations de valorisation de déchets performantes. Ou plutôt était mise en place… Explications.

Aides couplées végétales : montants connus pour 2023

26 avril 2024

Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de ces aides sont liées aux types de cultures et d’élevages réalisés : ce sont les aides couplées, pour lesquelles certains montants ont été précisés…

avril 26, 2024

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