Titres de transport à l'unité = remboursé ?
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12 septembre 2024
Soucieux de limiter ses déplacements en voiture, un salarié décide
septembre 12, 2024
Titres de transport à l'unité = remboursé ?
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12 septembre 2024
Soucieux de limiter ses déplacements en voiture, un salarié décide
Publicité sur Internet : pour tous ?
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12 septembre 2024
Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement payant de son site web suspendu par le moteur de recherche. Mais c’est ce dernier qui a eu la désagréable surprise de voir l’activité réelle de cette entreprise, qui justifie cette suspension immédiate. Voilà qui mérite quelques éclaircissements…
Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés
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12 septembre 2024
En perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites entreprise (TPE) qui se tiendront du 25 novembre au 9 décembre 2024, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités ouvre une plateforme permettant de vérifier la bonne inscription des salariés concernés sur les listes électorales.
Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux
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12 septembre 2024
En 2023, une nouvelle réglementation est venue encadrer l’indemnisation des dégâts causés par les catastrophes naturelles issues des mouvements de terrain différentiels dus à la réhydratation des sols à l’issue des sécheresses. Des précisions viennent d’être apportées à ce propos…
TVA intracommunautaire
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12 septembre 2024
Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois d’août 2024
TVA intracommunautaire
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12 septembre 2024
Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois d’août 2024
TVA intracommunautaire
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12 septembre 2024
Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois d’août 2024
TVA intracommunautaire
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12 septembre 2024
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12 septembre 2024
Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois d’août 2024
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