13 septembre 2024 - NR-CO Expertise

C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense…

13 septembre 2024

C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il

Transport de marchandises : la numérisation en route !

13 septembre 2024

La majorité des documents de transport de marchandises au sein de l’Union européenne (UE) sont au format papier. Mais tout cela va changer ! Focus sur les nouveautés issues d’un règlement européen applicable au 21 août 2024…

L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ?

13 septembre 2024

Toutes conditions remplies, l’employeur doit organiser une visite de reprise pour le salarié dont le contrat a été suspendu pour raison médicale. Dans le cas contraire, l’absence d’organisation d’une telle visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ? Réponse du juge…

Améliorer la performance énergétique d’une copropriété : précisions sur le prêt à taux 0

13 septembre 2024

La loi de finances pour 2024 a créé une nouvelle catégorie d’éco-PTZ destinée à financer le reste à charge des travaux ayant bénéficié de l’aide « MaPrimeRénov’Copropriétés » (MPR Copro) distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) aux syndicats de copropriétaires. Des précisions utiles viennent d’être apportées sur ce nouveau prêt sans intérêt.

Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !

13 septembre 2024

La loi de finances pour 2024 a créé un prêt avance mutation à taux zéro, également appelé éco-PAM à taux zéro, qui permet de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de logements, utilisés à titre de résidence principale, achevés depuis plus de 2 ans à la date de début d’exécution des travaux. Des précisions utiles viennent d’être apportées concernant ce nouveau prêt.

septembre 13, 2024

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