C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit…
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11 octobre 2024
C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat
octobre 11, 2024
Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières
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11 octobre 2024
Tous les ans, la période automnale marque le début de la campagne vaccinale contre la grippe saisonnière et la Covid-19. Cette année, c’est le 15 octobre 2024 qu’elle sera lancée. Comment se faire vacciner ?
Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs !
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11 octobre 2024
Trouver un locataire sérieux et solvable, telle est la mission du propriétaire d’un logement. Pour cela, il peut demander plusieurs documents aux candidats et, notamment, leur avis d’imposition. Mais comment vérifier l’authenticité de ce document ?
Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires
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11 octobre 2024
Pour émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniques, les entreprises peuvent choisir de recourir au portail public de facturation utilisé dans le cadre des marchés publics (Chorus Pro) ou une plateforme de dématérialisation partenaire, dûment immatriculée. La liste de ces plateformes de dématérialisation partenaires vient d’être publiée. Focus.
Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !
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11 octobre 2024
Pendant un congé maternité, toute prestation de travail doit être suspendue. Mais alors, quelle est la sanction de l’employeur qui requiert une activité professionnelle de la salariée durant son congé maternité : un rappel de salaire ou des dommages-intérêts ? Réponse du juge…
TVA intracommunautaire
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11 octobre 2024
Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de septembre 2024
TVA intracommunautaire
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11 octobre 2024
Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de septembre 2024
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11 octobre 2024
Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de septembre 2024
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11 octobre 2024
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11 octobre 2024
Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de septembre 2024
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