3 décembre 2024 - NR-CO Expertise

Taxe d’apprentissage : quels critères d’affectation pour les fonds non fléchés ?

3 décembre 2024

Si ce sont en principe les employeurs qui ont pour tâche de flécher les fonds résultant du solde de la taxe d’apprentissage auprès des établissements éligibles, la loi prévoit le cas où ces sommes ne seraient pas fléchées. Et justement : pour 2024, les modalités d’affectation de ces fonds non-fléchés viennent d’être dévoilées.

Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2024

3 décembre 2024

Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en

Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2023

3 décembre 2024

Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en

Notification d’un avis de mise en recouvrement : du nouveau !

3 décembre 2024

Pour justifier de la régularité de leurs poursuites, les services des impôts et les services des douanes doivent, par principe, adresser leurs avis de mise en recouvrement (AMR) en utilisant les services postaux de La Poste. Un principe d’exclusivité auquel il est mis fin…

Médicaments opiacés : report pour l’ordonnance sécurisée

3 décembre 2024

Certains médicaments peuvent voir leurs usages détournés et présenter des risques de santé publique. Ces détournements poussent les pouvoirs publics à prendre des mesures, notamment en ce qui concerne les produits opiacés…

Reprise des déchets de construction : comment ?

3 décembre 2024

Les distributeurs commercialisant des produits et des matériaux de construction pour le secteur du bâtiment ont l’obligation d’organiser à titre gratuit la reprise des déchets issus de ces produits et matériaux. Mais un aménagement leur permet de déléguer cette reprise des déchets…

décembre 3, 2024

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