Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres
Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable
Le montant de la taxe est égal au produit de
Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en
Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement
Tarifs au 1er avril 2023 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS*
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou
Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur) Département
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou
NR-CO Expertise
Du lundi au vendredi 9h – 17h
Sur rendez-vous
39, rue de la Garde 63000 Clermont-Ferrand
04 73 37 80 74
contact@nr-co.fr
Cabinet d’expertise comptable inscrit au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de la région Auvergne Rhônes-Alpes
Copyright © 2024 NR-CO Expertise – Conception NR-CO Expertise
