Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2025 !
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Nathalie Rayon
24 avril 2025
Comme chaque année, le mois d’avril marque le début de
avril 24, 2025
Rémunération des gérants de SELARL : casse-tête en vue ?
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Nathalie Rayon
24 avril 2025
À compter de l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue
Décès au travail et secret médical : un revirement du juge !
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Nathalie Rayon
24 avril 2025
Dans le cadre d’une enquête menée par la CPAM pour
Activité partielle longue durée rebond : on en sait plus !
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Nathalie Rayon
24 avril 2025
L’activité partielle longue durée rebond (ou « APLD rebond ») a été
Sécurité des navires et prévention de la pollution : quoi de neuf ?
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Nathalie Rayon
24 avril 2025
En raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une
TVA
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24 avril 2025
Pour les redevables partiels, détermination du coefficient de déduction définitif de 2024 et régularisation de la TVA déduite
TVA
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24 avril 2025
Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mars 2025, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)
TVA
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24 avril 2025
Pour les redevables partiels, détermination du coefficient de déduction définitif de 2024 et régularisation de la TVA déduite
TVA
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24 avril 2025
Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mars 2025, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)
TVA
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24 avril 2025
Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mars 2025, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)
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