
Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs
Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations
Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur
Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en
Le montant de la taxe est égal au produit de
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations
Pour les vols à compter du 1er avril 2024 et
Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués
I – Cas général Nature du risque Code risque Taux
I- Cas général Nature du risque Code risque Taux net
NR-CO Expertise
Du lundi au vendredi 9h – 17h
Sur rendez-vous
39, rue de la Garde 63000 Clermont-Ferrand
04 73 37 80 74
contact@nr-co.fr
Cabinet d’expertise comptable inscrit au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de la région Auvergne Rhônes-Alpes
Copyright © 2024 NR-CO Expertise – Conception NR-CO Expertise