INDICATEURS
Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication – année 2025
I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main,
Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie – année 2025
I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et
Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie – année 2025
I. Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Fonderie de fonte, d’acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2025
Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement permet
Indice des loyers commerciaux – Année 2025
L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix
Indice du coût de la construction – Année 2025
Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 1er trimestre 2025 2 146 – 3,64 % 2 150,50 2e trimestre 2025
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025
Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour : les prestations effectuées avant le 1er mai 2024
Taux d’usure – Année 2025
Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2025
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des
Taux de l’intérêt légal – Année 2025
Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2d semestre 2025 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 6,65
Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l’alimentation – année 2025
I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Cultures et élevage dans les départements d’outre-mer. 01.1AA 3,71
Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2025
I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Personnel permanent des entreprises de travail temporaire
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2025
Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est
Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – année 2025
I – Cas général CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L’ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Nature du risque Code risque Taux net de
Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
Catégories d’entreprises Assiette de cotisation Taux de cotisation Gros œuvre et travaux publics Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2025
COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025
Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2025, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2025
Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement permet
Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics – année 2025
I. Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des
Tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2025
I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Commerce et location de véhicules automobiles et d’équipements associés,