AGENDA
Cotisation foncière des entreprises
Date limite pour adhérer au paiement par prélèvement à l’échéance du solde de la cotisation foncière des entreprises 2025
Franchise en base TVA
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1ernovembre 2025 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
Travailleurs indépendants
Date limite d’option pour le paiement trimestriel des cotisations pour l’année 2025
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés
Date limite de demande de dispense de prélèvement à la source obligatoire non libératoire pour les revenus à percevoir en 2026 à formuler auprès de
Impôt sur les sociétés
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 août 2025 (un délai de 15
Dépôt des comptes sociaux
Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 avril 2025 (sauf si le dépôt est effectué
TVA
Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice
Impôt sur les sociétés
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 août 2025 (un délai de 15
Dépôt des comptes sociaux
Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 avril 2025 (sauf si le dépôt est effectué
Cotisation foncière des entreprises
Date limite pour adhérer au paiement par prélèvement à l’échéance du solde de la cotisation foncière des entreprises 2025
Travailleurs indépendants
Date limite d’option pour le paiement trimestriel des cotisations pour l’année 2025
TVA
Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice
