Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !
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Nathalie Rayon
26 juin 2025
Dans le cadre de la loi dite « Immigration »
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ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes
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Nathalie Rayon
26 juin 2025
Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale
Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul !
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Nathalie Rayon
25 juin 2025
Dès septembre 2025, le complément de libre choix du mode
Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ?
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Nathalie Rayon
25 juin 2025
Dans une affaire récente, le juge de l’impôt vient de
Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 !
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Nathalie Rayon
25 juin 2025
La procédure de saisie sur salaire (ou saisie sur rémunération)
Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution
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Nathalie Rayon
24 juin 2025
Les SAFER peuvent céder directement des terres agricoles à un
Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE
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Nathalie Rayon
24 juin 2025
Comme prévu par la loi de financement de la sécurité
Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé !
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Nathalie Rayon
24 juin 2025
Créé en 2010, le service civique permet, sur la base
Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif
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Nathalie Rayon
24 juin 2025
Afin de limiter les cas de fraudes dans la réalisation
Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !
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Nathalie Rayon
24 juin 2025
Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain,
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