Dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), pour certaines opérations spécifiques réalisées dans le secteur industriel, le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés fait l’objet d’une bonification, selon des modalités et des conditions qui viennent d’être aménagées.
Dispositif des CEE : une bonification aménagée pour le secteur industriel
Pour les opérations spécifiques réalisées dans le secteur industriel, engagées au plus tard le 30 septembre 2026 et achevées au plus tard le 31 décembre 2033, le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés est multiplié par 2.
Ce dispositif de bonification des CEE est étendu aux opérations spécifiques réalisées sur des installations industrielles nouvelles (qu’elles soient créées sur des sites existants ou sur de nouveaux sites), dès lors que le vecteur énergétique utilisé sur le périmètre de l’opération n’émet pas directement de gaz carbonique (hors usages matière).
Pour bénéficier de la bonification, les opérations sur installations existantes doivent remplacer un vecteur énergétique fossile par un vecteur énergétique n’émettant pas directement de dioxyde de carbone (à l’exclusion de la production d’électricité ou d’hydrogène et indépendamment des usages matière).
Le bénéfice de cette bonification suppose que le demandeur transmette au pôle national des CEE les éléments justificatifs (preuve de l’engagement des équipements et rôle actif/incitatif du demandeur) au plus tard le 15 octobre 2026 et, désormais, dans un délai de 30 jours à compter de la date d’engagement de l’opération.
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