INDICATEURS
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités – 2024 – 2026
Tarifs applicables du 28 février 2024 au 1er mars 2026 Sous-catégorie Désignation de la prestation Émolument Publicité de crédit-bail en matière mobilière Inscription principale, y
Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac
En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s’établit pour l’année 2025 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités 2026
Tarifs applicables au 1er mars 2026 Sous-catégorie Désignation de la prestation Émolument Publicité de crédit-bail en matière mobilière Inscription principale, y compris la radiation 14,09
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2026
Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 120 000
INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – 2026
Brevet international (PCT) PCT papier (jusqu’à 30 feuilles) : 1 428 €PCT électronique (jusqu’à 30 feuilles) : 1 213 €Taxe de recherche : 1 845
Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) – 2026
Le prêt social location-accession (PSLA) est un prêt conventionné à destination des opérateurs (organismes HLM, sociétés d’économie mixte, promoteurs privés, etc.) permettant de financer la
Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) – 2025
Le prêt social location-accession (PSLA) est un prêt conventionné à destination des opérateurs (organismes HLM, sociétés d’économie mixte, promoteurs privés, etc.) permettant de financer la
Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – 2026
Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIEDE MÉNAGES PARISet communes limitrophes(en euros) ILE-DE-FRANCEhors Pariset communes limitrophes(en euros) AUTRESREGIONS(en euros) 1
Taxe minière sur l’or en Guyane – 2025
Taxe minière sur l’or en Guyane – 2025 Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2025 sont fixés comme suit
Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026
Pour les logements donnés en location intermédiaire : Pour les baux conclus en 2026, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (pour
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2026
1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 6,20 % dans la plupart des départements. Il se décompose
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2026
Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds (charges non comprises)
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2026
Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2026
Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiaire Plafonds de loyer Pour les baux conclus en 2026 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – 2026
Plafonds de loyer Pour 2026, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 19,71 € en zone A bis 14,64 € en zone
Taux du prélèvement à la source – 2026
3 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2026
Plafonds de loyer Pour 2026, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 19,71 € en zone A bis 14,64 € en zone
Impôt sur le revenu et décote – 2026
La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la
